Les obligations relatives à l'entretien des cheminées en Haute-Savoie et en Vallée de l'Arve, sont définies par le "règlement sanitaire départemental". Ce document est consultable en préfecture ou dans votre mairie.

Les propriétaires
La législation vos impose deux nettoyages par an pour une installation au fuel, au bois et au charbon, dont un pendant la période de chauffe hivernale. Pour les installations au gaz, cette obligation se limite à un ramonage par an.
Pour demeurer couvert par votre assurance habitation en cas de risque ou d’incendie, vous êtes tenu de produire à votre assureur la facture attestant de l’intervention d’une entreprise habilitée.

Les bailleurs et locataires
Le bailleur peut interdire à son locataire l'usage de la cheminée dans une clause du contrat de location. Mais, dès lors qu'il n’y a aucune clause d’interdiction, il doit s'assurer du bon état de propreté des conduits à chaque changement de locataire.
Le locataire, quant à lui, doit assurer le ramonage qui, faisant partie des charges locatives, reste à sa charge (décret 87-712 du 26 août 1987, ann. VI, JO du 30).

Dans tous les cas
Sachez que le professionnel qui prend en charge votre ramonage doit satisfaire à une obligation de conseil et qu’il peut aller jusqu’à interdire l’utilisation d’un conduit s’il juge l’installation vraiment trop dangereuse.
Sachez aussi que le recours aux produits chimiques ne vous dispense pas du ramonage traditionnel, qui lui seul est efficace.

D'autres questions et renseignements

L'entretien annuel de vos conduits est obligatoire "lire article Activmag"